Datée du 09/05/2019, une circulaire (Réf : CRIM BOAP, 2019/0056/C16) relative à l’amélioration des violences conjugales et à la protection des victimes est parue sous le n° 2019-05 du 31/05/2019 a...
Lors d’une précédente publication, il avait été indiqué l’apport de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 en matière d’attribution provisoire du logement familial pour les parents non mariés.Cette même...
6En cas de séparation, lorsque la cohabitation sous le même toit devient impossible, la question de l’occupation du logement familial – sauf accord amiable sur son attribution - devient une source...
Je suis, assez souvent, interrogé par les parents initiant une simple séparation ou un divorce sur l’exercice de leur autorité parentale relativement au milieu scolaire.La présente et modeste publication a...
Je suis, assez souvent, interrogé par les parents initiant une simple séparation ou un divorce sur l’exercice de leur autorité parentale relativement au milieu scolaire.La présente et modeste publication a...
Je suis systématiquement interrogé sur une telle problématique au moment du divorce en présence d’un bien relevant de la communauté ou de l’indivision.Lorsque les époux ne se sont pas mis...
Je suis souvent interrogé par mes clients séparés ou divorcés sur la transmission du livret de famille au moment du « passage de bras » des enfants.Très souvent, trop souvent...
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