Nombre de couples se séparant, survient généralement une difficulté s’agissant de l’attribution du logement familial dans le cadre d’un divorce.L’attribution dudit logement est bien généralement sollicitée par celui des deux...
Depuis le début du confinement, je suis assez régulièrement interrogé sur l’exercice ou pas du droit de visite et d’hébergement dans le cadre de parents divorcés ou séparés, surtout lorsque...
Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales: la promiscuité, les tensions, l’anxiété peuvent y...
La cristallisation actuelle de la position des parties dans l’un de mes dossiers me donne l’opportunité de revenir sur, parfois, l’un des points cruciaux des conséquences d’un divorce, à priori...
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel en l’absence d’enfant(s) ou en présence de ce(s) dernier(s) sans leur demande d’audition (art. 229-2-1° du code civil) n’est plus homologué...
Datée du 09/05/2019, une circulaire (Réf : CRIM BOAP, 2019/0056/C16) relative à l’amélioration des violences conjugales et à la protection des victimes est parue sous le n° 2019-05 du 31/05/2019 a...
Lors d’une précédente publication, il avait été indiqué l’apport de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 en matière d’attribution provisoire du logement familial pour les parents non mariés.Cette même...
6En cas de séparation, lorsque la cohabitation sous le même toit devient impossible, la question de l’occupation du logement familial – sauf accord amiable sur son attribution - devient une source...
Je suis, assez souvent, interrogé par les parents initiant une simple séparation ou un divorce sur l’exercice de leur autorité parentale relativement au milieu scolaire.La présente et modeste publication a...
Je suis, assez souvent, interrogé par les parents initiant une simple séparation ou un divorce sur l’exercice de leur autorité parentale relativement au milieu scolaire.La présente et modeste publication a...
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